• Réglementation

Séquence de documents

Certifier un récepteur pour une application donnée nécessite une série de documents


La FAA (Federal Aviation Administration) certifie la conception des avions et des composants utilisés dans l'aviation civile. Nous sommes focalisés sur la performance, proactifs, centrés sur la gestion du risque et sur l'amélioration continue. La certification des avions repose sur l'échange d'informations et de données techniques, ce qui a contribué à réduire de 94 % le risque de décès dans l'aviation commerciale au cours des 20 dernières années.

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention de Chicago le 7 décembre 1944. Elle est une institution spécialisée des Nations Unies chargée d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale.

La RTCA (Radio Technical Commission for Aeronautics) est une organisation américaine qui élabore des directives techniques à l'intention des organismes gouvernementaux de réglementation. Les principaux objectifs de la RTCA sont d'assurer la sécurité et la réactivité des systèmes à bord, d'élaborer des exigences minimales de performance opérationnelle pour les systèmes spécifiques aux documents, d'élaborer des lignes directrices à l'usage d'une autorité réglementaire, de fournir des ressources administratives et logistiques qui permettent un travail d'équipe au sein de la communauté aéronautique mondiale.

European Union Aviation Safety Agency est l’agence européenne qui traite de sécurité aérienne et de compatibilité environnementale de l’aviation civile. L’EASA a pour mission de promouvoir le niveau le plus haut possible en matière de sécurité, de faciliter la libre circulation des biens des services et des personnes, favoriser la rentabilisation des processus réglementaire et de certification.

European Organisation for Civil Aviation Equipment est un organisme européen qui fédère les acteurs du domaine de l'aviation civile afin d'établir des règles de standardisation des systèmes utilisés par l'aviation civile en Europe. EuroCAE développe des normes pour les besoins de l'industrie de l'avionique qui s'appuient sur l'expertise de ses membres et répondent aux défis mondiaux de l'aviation. Ces normes peuvent être adoptées à l'international et soutiennent les processus opérationnels, réglementaires et de développement.

Glossary

ARAIM: Advanced Receiver Autonomous Integrity Monitoring

ARINC: Aeronautical Radio Incorporated (provides aeronautical standard)

CONOPS: A CONcept of OPerationS is a document describing the operational use of a proposed system

DFMC: Dual Frequency Multi Constellation

EASA: European Aviation Safety Agency

EDG²E: Equipment for Dual Frequency Galileo GPS and EGNOS

EGNOS: European Geostationary Navigation Overlay Service

ERTMS: European Rail Traffic Management System

ETSO: European Technical Standard Order. Defined by EASA, it gives the requirements that an airborne equipment must meet.

EUROCAE: EURopean Organization for Civil Aviation Equipment

FAA: Federal Aviation Administration (US)

FDE: Fault Detection and Exclusion (detects the presence of a failing satellite and removes it from the positoning)

GNSS: Global Navigation Satellite System

GPS: Global Positioning System

GSA: European Global Navigation Satellite System Agency

ICAO: International Civil Aviation Organization

MOPS: Minimum Operation Performance Standards

PBN: Performance-Based Navigation

PVT: Position, Velocity and Time estimation

RAIM: Receiver Autonomous Integrity Monitoring

RF FRONT END: Radio Frequency frond end

RTCA: Radio Technical Commission for Aeronautics

SARPS: Standards and Recommended Practices

SBAS: Space Based Augmentation System

TSO: Technical Standards Orders